Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Baguier ;

    Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 7 septembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves.