Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Mme Girard (Denise), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Nait Merabet ;

    Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble.