Arrêté du 10 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9803136A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre et 1er décembre 1997, des 13 et 14 mars, 30 avril, 20 et 26 mai, 7 septembre et 25 novembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Vincent Courtillot en qualité de conseiller spécial du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Art. 2. - M. Daniel Nahon, professeur des universités, est nommé conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Claude Allègre

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