Arrêtés du 26 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998 :

    Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjointe administrative, est, à compter du 7 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Scarpini ;

    Mlle Laures (Marie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 7 décembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Fournier.