Arrêtés du 10 décembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, Mme Caruso (Martine) est nommée huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Hector (Philippe, Jean), démissionnaire.