Arrêtés du 10 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

    La démission de M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise et Pascal Fradin-Dubois, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie) ;

    M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie) et M. Fradin (Pascal, Michel, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.