Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP9803023A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret no 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1987 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

Le chef de service,

C. Peretti

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