Arrêté du 28 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de MM. Paul Michel, Jean-Paul Jean et de Mme Claude Etévenon, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Elisabeth Guigou