Arrêté du 28 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA9800229A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, et l'arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Alain Carre-Pierrat, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Elisabeth Guigou

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