Arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUZ9800977A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés pour le compte du secrétariat d'Etat au tourisme dans la limite de leurs attributions respectives :

    - le directeur du tourisme ;

    - l'adjoint au directeur du tourisme ;

    - le sous-directeur de la stratégie et des moyens.

  • Art. 2. - L'arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, chargé du tourisme, est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Michelle Demessine

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