Arrêté du 26 octobre 1998 portant désignation des suppléants du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon :

    M. Blanchot (Gérard) ;

    M. Gicquel (José).