Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon :

En qualité de titulaires

Mme Dumas (Isabelle), épouse Poirier.

M. Rabottin (Jean-Louis).

En qualité de suppléants

M. Derouet (Eric).

Mlle Guinard (Catherine).

M. Quedinet (Louis).

Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.