Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 8 juillet 1998, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Museur-Bertrand, sis 2, rue de l'Eglise, 25000 Besançon.