Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 septembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne.

    Celui-ci, dont le siège est à La Talaudière, est enregistré sous le numéro 42-Z-3.