Arrêté du 11 juin 1998 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement en valeurs mobilières et au comité consultatif de la gestion financière

Version INITIALE

NOR : ECOT9820059A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1998 :

    Sont nommés membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières :

    Mme Bourven (Monique) et M. Gizard (Bruno) (titulaires) et MM. Ferri (Alain) et Garabiol (Dominique) (suppléants), sur proposition du Conseil des marchés financiers ;

    M. Hindie (Alain) (titulaire) et M. Jalenques de Labeau (Guillaume) (suppléant), sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;

    M. Netter (Paul-Louis) (titulaire) et M. Ailhaud (Francis) (suppléant), sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

    M. Pairault (Pierre-Henri) (titulaire) et M. Perret (Philippe) (suppléant), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance.

    Sont nommés membres du comité consultatif de la gestion financière :

    Mme Bourven (Monique) (titulaire), en remplacement de M. Berthezene (Michel), et M. Aulagnon (Thierry) (suppléant), sur proposition du Conseil des marchés financiers.