Décret du 17 juin 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9800489D

  • Par décret en date du 17 juin 1998, M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Bernard Barbier, décédé.