Décrets du 21 septembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.