Décrets du 21 septembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820391D

  • Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier.

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