Arrêtés du 30 juin 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer de Lommerange (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.