Arrêtés du 27 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820480A
JORF n°179 du 5 août 1998
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1998 :

    M. Garry (Pascal, Claude, Antoine, Marie) et Mme Gauthier (Florence, Gisèle), épouse Garry, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Danjaume, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme) ;

    Le retrait de M. Danjaume (Gérard, Louis), notaire associé, membre de la société Gérard Danjaume, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société Gérard Danjaume, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pascal Garry et Florence Gauthier-Garry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 27,2 Mo
Retourner en haut de la page