Arrêtés du 27 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820479A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1998 :

    M. Malderet (Félix, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves L'Herminier et François Graux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise) ;

    Le retrait de M. L'Herminier (Yves, Jean, Edmond, Marie), notaire associé, membre de la société Yves L'Herminier et François Graux, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Yves L'Herminier et François Graux, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Graux et Félix Malderet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».