Arrêté du 26 juin 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : MENS9801822A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, sise 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, pour l'année universitaire 1998-1999.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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