Arrêté du 26 juin 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole de commerce européenne de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENS9801823A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Lyon, sise 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Lyon, 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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