Décret du 29 juillet 1998 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM9800018D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :

  • A compter du 1er novembre 1998

    M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean).

  • Art. 2. - Le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles) est affecté à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris à compter du 1er octobre 1998.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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