Arrêtés du 25 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820343A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998 :

    M. Bruneau (Yves, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lavergne et Gilles Andrieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;

    Le retrait de M. Lavergne (Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lavergne et Gilles Andrieu, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Lavergne et Gilles Andrieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gilles Andrieu et Yves Bruneau, huissiers de justice associés ».