Arrêtés du 25 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820338A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998 :

    M. Regaud (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Guettier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir) ;

    Le retrait de Mlle Munoz (Anne-Marie, Clémence), notaire associé, membre de la société Michel Guettier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Guettier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Guettier et Sébastien Regaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».