Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810126A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998 :

    Mme Olivier (Josette), épouse Le Poupon, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paimboeuf, en remplacement de Mme Louison ;

    Mme Plesse (Françoise), épouse Le Duc, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paimboeuf, en remplacement de Mme Le Poupon.