Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810122A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998 :

    Mlle Giraud (Karine), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Gaud ;

    Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Blanc.