Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

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NOR : SANP9101394D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/10/2/SANP9101394D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1991/10/2/91-1010/jo/texte

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