Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9821352S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 10 juin 1997 rejetant la demande déposée par le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement est confirmée.