Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la clinique du Parc sise à Castelnau-le-Lez (Hérault) est titulaire d'une autorisation tacite acquise le 9 juin 1996 pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs fixe dans ses locaux.