Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0000446A

Texte n°18

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 30 août 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 2000, à quatre-vingts emplois répartis comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 141 du 20/06/20 0 page 9244

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Lallement

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo