Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0000848A

Texte n°19

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;

Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 avril 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Saisons aéronautiques d'été 2000 et d'hiver 2000-2001

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 141 du 20/06/20 0 page 9244 à 9245

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Fait à Paris, le 19 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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