Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza)

Version INITIALE

NOR : AGRP9800238A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 21 avril 1987, du 5 juin 1990, du 1er juillet 1991, du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 3 décembre 1993, du 1er juin 1994, du 1er décembre 1994, du 12 septembre 1995, du 14 novembre 1996 et du 25 septembre 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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  • Art. 7. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3246 à 3247

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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :

    21 avril 1987 (art. 1er pour la variété Pactol) ;

    5 juin 1990 (art. 4 pour la variété Duetol) ;

    1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Andol et Eurol ; art. 2 pour la variété Tyrol) ;

    30 décembre 1991 (art. 1er pour la variété Maxol) ;

    22 décembre 1992 (art. 1er pour les variétés Prestol et Vivol ; art. 2 pour la variété Leadol) ;

    3 décembre 1993 (art. 1er pour les variétés Bristol, Kintol et Symbol) ;

    1er juin 1994 (art. 1er pour la variété Listol) ;

    1er décembre 1994 (art. 1er pour la variété Hybridol) ;

    12 septembre 1995 (art. 1er pour les variétés Capitol et CSH 01) ;

    14 novembre 1996 (art. 1er pour les variétés Colombus, CSH 07 et CSH 08).

  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

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