Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Version INITIALE

NOR : AGRP9800237A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 20 décembre 1989, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 17 février 1993, 2 mars 1994, 30 juin 1995, 6 juillet 1995, 22 février 1996 et 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Tournesol, soja et ricin),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 9. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des :

    20 décembre 1989 (art. 1er pour les variétés Briosol, Eurosol et Fortisol) ;

    19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Novasol, Santafe et Voltasol, art. 3 pour les variétés Mégasol et Optisol) ;

    17 février 1993 (art. 1er pour les variétés Icarsol, Printasol, Sankara et Santiago, art. 4 pour la variété Cargisol) ;

    2 mars 1994 (art. 1er pour les variétés Alaska, Apisol, Cliosol, Laurasol et Sanbro, art. 4 pour la variété Frankasol) ;

    30 juin 1995 (art. 1er pour les variétés Angela, Asturia, Fantasol, Pavisol et Rigasol) ;

    6 juillet 1995 (art. 1er pour la variété Sanluca) ;

    22 février 1996 (art. 1er pour les variétés Aranda, Fiesta, Gala, Melody, Nicosol et Prima) et 16 avril 1997 (art. 1er pour les variétés Andasol et Maxisol, art. 7 pour les variétés Alphasol et Pardisol).

  • Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste B :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des :

    20 décembre 1989 (art. 2 pour les variétés Albasol et Irisol) ;

    1er juillet 1991 (art. 2 pour la variété Turbosol) ;

    30 juin 1995 (art. 2 pour la variété Elisol) ;

    22 février 1996 (art. 2 pour la variété Attila) et 16 avril 1997 (art. 2 pour les variétés Apollo et Domisol).

  • Art. 11. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :

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    n° 52 du 03/03/1998 page 3243 à 3246

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  • Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

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