Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800117A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.