DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9802927D

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.

  • Art. 2. - M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.

  • Art. 3. - Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

  • Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin