Arrêté du 4 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800098A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement pour l'industrie nationale », dont le siège est à Paris (6e), 4, place Saint-Germain-des-Prés.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.