Arrêtés du 2 mars 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800099A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture et des jardiniers de France », dont le siège est à Valenciennes (Nord), 95-107, boulevard Saly.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.