Art. 1er. - Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.

Art. 2. - La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.

Art. 3. - La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.

Elle comprend :

1o Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :

- le maire de Suresnes ;

- le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;

- le préfet du département des Hauts-de-Seine ;

- le chef des services interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France ;

- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;

- l'architecte en chef des monuments historiques ;

- l'architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine ;

- le conservateur régional des monuments historiques d'Ile-de-France ;

2o Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :

- le grand chancelier de l'ordre de la Libération ;

- le président de l'Association des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française ;

- le président de l'Association française des amis de l'abbé Stock ;

- le président du Comité national du souvenir des fusillés du mont Valérien ;

- le président de la Fédération des sociétés juives de France ;

- le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;

- le président de la Fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes ;

- le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;

- le président de la Fondation de la Résistance ;

- le président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;

- le président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

- le président de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

3o Quatre personnalités qualifiées :

M. Triboulet, ancien ministre ;

M. Tchakarian, historien ;

M. Tsevery, historien ;

Mme Sekhraoui, historienne.

Art. 4. - A l'exception des personnalités qualifiées, les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Art. 5. - Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.

Art. 6. - Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.

Art. 7. - La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.