Arrêté du 6 mars 1998 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9840007A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 8 404 250 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 8 404 250 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Jonchère

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 59 du 11/03/1998 page 3663 à 3664

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