Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9860016Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1998, dans le titre, au sommaire et page 4657, 2e colonne, à la 5e et à la 6e ligne, au lieu de : « ... de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer », lire : « ... du Fonds de solidarité ».