Décret du 30 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700078D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1998, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Air France, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 1997.