Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : INTA9800138A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1998, M. Masurel (Hervé), chef de service, chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique pour y représenter le ministère de l'intérieur.