Arrêté du 30 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : SCOB9800388A

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Etchegoyen, conseiller du ministre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Ségolène Royal