Art. 1er. - La composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre fixée à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1994 susvisé est modifiée et fixée comme suit :
- un représentant du co-prince désigné par celui-ci ;
- le délégué à l'enseignement français en Principauté d'Andorre ;
- dix membres de l'administration de l'éducation nationale ou leurs représentants :
- le directeur de l'enseignement scolaire, président ;
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur de l'administration ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le chef de la mission DOM-TOM ;
- le recteur de l'académie de Montpellier ;
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales ;
- dix représentants des personnels nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans des conditions suivantes :
- quatre représentants nommés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- deux représentants nommés sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale/Union nationale des syndicats autonomes (FEN/UNSA) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique CFDT (SGEN-CFDT) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant nommé par l'Union syndicale indépendante (USI).
