Décret no 98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESX9802932Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1998, page 5154, 2e colonne, article 2, 6e et 7e ligne :

    Au lieu de : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget », lire : « la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ».