Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan

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NOR : PRMP9860002A

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Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :

    A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624

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    A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 73 du 27/03/1998 page 4623 à 4624

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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