Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

    Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Aurry ;

    Mme Gavard (Régine), épouse Moing, adjoint administratif, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Famy.