Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

    Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye ;

    Mme Brehelin (Martine), épouse Guillouet, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Le Moing.